PMF Flügel
Gürzenichstraße 7, 50667 Cologne
1. L´objet du contrat est l'accomplissement du contrat selon les principes de conduite professionnelle adéquate par le personnel expert.
2. PMF Flügel, ci-après appelé l'entrepreneur, est tenu de garder toutes informations opérationnelles et commerciales du client strictement confidentielles. Tout le matériel mis á notre disposition sera renvoyé au client sans aucune modification. Le client n'a aucun droit sur les dossiers de l'entrepreneur, sur les raisons de sa participation ou non participation à l'étude. En particulier, il ne reçoit aucun noms et adresses des participants ou non participants.
3. Le client s'engage á retourné toutes les données, telles que noms, adresses qu'il reçoit de PMF Flügel, pour la mise en œuvre de projets (sur papier, disquette ou autre support) après l'achèvement des travaux de terrain á PMF Flügel, à Cologne, ou selon les exigences de la loi fédérale sur les protections de données à les détruire. Le client s'assure que tous les noms, adresses et numéros de téléphone seront utilisés uniquement pour mener à bien son étude. Le client s´engage á ne demander á aucun participant s´il veut être enregistrer dans une autre base de donnée autre que celle de PMF Flügel.
4. Dans le cadre de l'exécution du contrat, l'entrepreneur est autorisé à contracter avec d'autres sociétés ou des travailleurs indépendants un contrat pour la prise en charge de certaines tâches spécifiques. Pour le bon fonctionnement du travail les sous traitants ne sont de façon générale pas condamnable.
5. Le client s´engage á mettre á la disposition de l´entrepreneur les informations (et/oú) les matériels nécessaires á l´accomplissement du contrat.
6. L'entrepreneur n´est responsable que des dommages qui résultent de l'exécution du contrat, une seule fois pouvant aller jusqu´au montant total du contrat, toute fois ne pouvant dépasser la somme de 25.000 €. Toute autre responsabilité est exclue.
7. L´entrepreneur n´est responsable qu´en cas de négligences grave. Une amélioration ou tout autre demande de garantie n´est possible que si, le client notifie par écrit les insuffisances dans l´accomplissement du contrat.
8. En cas d´insuffisance dans l´accomplissement du contrat le client á le droit de demander une amélioration du travail. En cas d´insuffisance les coûts d´amélioration seront prit en charge par l´entrepreneur. D´autres coûts ne sont pas prit en charge.
9. L´entrepreneur n´est pas responsable lorsque l´insuffisance dans l´accomplissement du contrat est du á un manque ou une mauvaise coopération du client.
10. Les honoraires sont á payer á la fin de l´exécution du contrat. Une prise en charge partielle et limitée du contrat sera mentionnée dans la facture. Un droit de compensation ou de rétention.
11. En cas de non acceptation du client ou tout autre chose de sa part, qui empêche l´accomplissement du contrat, le client doit á l´entrepreneur une compensation forfetaire fesant frais de consultation égal á un tarif journalier. unberührt bleiben Ansprüche des Auftragnehmers auf Ersatz entstandener Mehraufwendungen. Inchangé reste une réclamation de l'entrepreneur d´une indemnisation pour les frais supplémentaires engagés.
12. L'entrepreneur peut résilier le contrat sans préavis, si il a des faits prouver qui peuvent empêcher la poursuite du contrat. Cela inclut en particulier la non-faisabilité d'une étude qui révèle pendant la réalisation de l´étude. En cas de résiliation, le client n'a aucun droit. Par ailleurs, le client n'a aucun droit de demander une indemnisation contre l'entrepreneur.
13. En cas de résiliation du contrat, l´entrepreneur doit être payé pour toute activité et service prouvé entrepris jusque la date de résiliation.
14. L´entrepreneur ne garantie aucun succès de vos produit grâce á ses services.
15. Les perdiems, nuitées, et frais de transport seront facturés séparément facturé. L´entrepreneur décide du choix du moyen de transport. En train le voyage se fera en première classe et en avion en business classe. Un billet d´avion sera réservé si la distance dépasse 300 km ou si le temps de voyage en train ou en voiture dépasse 4 heures.
16. Toutes activités supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront séparément facturées. Les honoraires seront facturés sous la forme de Tagewerken. Il se rapport á une journée de travail de 8 heures. En ce qui concerne les voyages, l´aller et le retour compte comme un temps normal de travail. En cas de dépassement du temps normal journalier de travail de 8 heures le tarif journalier subit une augmentation.
17. Le payement des honoraires, sauf en cas de négociation préalable, doit s´exécuter de la manière suivante : 50 % du montant total de la facture á la commande et 50% après la livraison du service. Le délai de paiement de toute facture est de 30 jours á compté de la date d´émission de la dite facture. En cas de retard de paiement une pénalité de retard d´un taux de 12% sera calculé á partir du 30eme jour et á cela s´ajoute des frais de traitement d´un montant de 20 €.
18. . En cas de retard occasionné par le client, (e.x. un retard dans la libération du questionnaire, qui entraîne un retard dans le démarrage des travaux de terrain (entretiens)), le client est responsable des coûts supplémentaires encourus. En cas de retard dans les enquêtes CATI nous calculons les places réservées qui n´ont pas étés occupé de 100 € HT.
19. Tout accord doit être sous forme écrit. Tout accord verbal est non valide.
20. la juridiction compétente pour le règlement de tout litige est Cologne.